Art. 96

En situation de crise, le DFI peut ordonner:

1. l’abattage de troupeaux contaminés; les exigences auxquelles doivent satisfaire les moyens de transport et les abattoirs ainsi que les mesures pour le traitement et la valorisation de la viande sont régies par les instructions de l’OSAV;
2. la vaccination; le type de vaccin et son application ainsi que le marquage des animaux vaccinés sont arrêtés par l’OSAV.