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Commentaires: Art. 24 | Omnilex

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Law
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Art. 24

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Art. 24

921.0LFoFederal Act1 janv. 1993Source originale

Les plants et semences utilisés pour les plantations forestières doivent être sains et adaptés à la station.
Le Conseil fédéral édicte des prescriptions sur la provenance, l’utilisation, le commerce et la sauvegarde des plants et semences d’essences forestières.

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[[ch-fedlex--921.0--24]]

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