Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 127 de la L du 17 juin 2005 sur le TAF, en vigueur depuis le 1erjanv. 2007 (RO 2006 21971069;FF 2001 4000). ↩
Introduits par l’annexe ch. 9 de la LF du 21 mars 2003 sur le génie génétique (RO 2003 4803;FF 2000 2283). Abrogés par l’annexe ch. 127 de la L du 17 juin 2005 sur le TAF, avec effet au 1erjanv. 2007 (RO 2006 21971069;FF 2001 4000). ↩
Nouvelle expression selon le ch. I 17 de la LF du 18 juin 1999 sur la coordination et la simplification des procédures de décision, en vigueur depuis le 1erjanv. 2000 (RO 1999 3071; FF 1998 2221). ↩
RS 451 ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1erjanv. 2017 (RO 2016 3207;FF 2014 4775). ↩
Introduit par le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1erjanv. 2017 (RO 2016 3207;FF 2014 4775). ↩
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Pro Natura (Bund) ist nachgewiesen befugt, Beschwerden nach Art. 46 Abs. 3 WaG zu erheben; kantonale Sektionen (z.B. Pro Natura Genève) sind nicht automatisch beschwerdeberechtigt.
“Les recours sont formés contre un arrêt final rendu en dernière instance cantonale, dans une cause de droit public. Ils sont recevables au regard des art. 82 let. a, 86 al. 1 let. d et 90 LTF. Les recourants A.________, qui sont pour l'une propriétaire et pour l'autre occupant de la parcelle voisine au boisement litigieux, sont particulièrement touchés par l'arrêt attaqué et ont un intérêt digne de protection à l'annulation ou la modification de celui-ci (cf. arrêt 1A.71/2002 du 26 août 2002 consid. 1.2). Pro Natura - Ligue suisse pour la protection de la nature fait partie des organisations habilitées à recourir conformément aux art. 46 al. 3 LFo et 12 LPN (ch. 6 de l'annexe à l'ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage [ODO; RS 814.076]). A ce titre, elle a en principe qualité pour agir par la voie du recours en matière de droit public contre une décision de constatation de la nature forestière prise en application de la LFo. Tel n'est pas le cas de Pro Natura Genève, dont le recours est irrecevable. Les autres conditions de recevabilité sont réunies, si bien qu'il y a lieu d'entrer en matière sur les recours.”
Für eine Verbandsbeschwerde nach Art. 46 Abs. 3 WaG ist die Legitimation des Verbandes nach NHG erforderlich; der Verband muss glaubhaft machen, dass ihm eine bundesrechtliche Aufgabe oder Zuständigkeit zukommt, andernfalls fehlt die Parteistellung.
“Insgesamt gelingt es der Beschwerdeführerin nicht, das Vorliegen einer Bundesaufgabe glaubhaft zu machen, weshalb ihr die Beschwerdelegitimation nach Art. 12 NHG abzusprechen ist. Nichts anderes ergibt sich aus Art. 46 Abs. 3 WaG, der im Bereich des Verbandsbeschwerderechts auf die Regelungen des NHG verweist. Zudem ist keine gestützt auf das WaG erlassene Verfügung Streitgegenstand.”