Art. 1

“Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, un peuplement remplit une fonction sociale lorsqu'en raison de sa structure, de sa nature et de sa configuration, il offre à l'homme une zone de délassement, lorsque, par sa forme, il structure le paysage, lorsqu'il offre une protection contre les influences nuisibles telles que le bruit ou les immissions, lorsqu'il assure des réserves en eau d'un point de vue tant qualitatif que quantitatif, ou encore lorsqu'il procure un milieu vital irremplaçable aux animaux sauvages ainsi qu'aux plantes de l'endroit (arrêt du Tribunal fédéral 1A.225/2005 du 17 octobre 2006 et les références citées). L'énumération de ces fonctions n'est pas exhaustive et ne reflète pas non plus un ordre de valeur ; la loi ne fixe pas de hiérarchie des fonctions, celle-ci dépend au contraire des conditions concrètes déterminantes pour chaque surface de forêt (Hans-Peter JENNI, Pour que les arbres ne cachent pas la forêt : un guide à travers la nouvelle législation sur les forêts, in cahier de l'environnement, n° 210, OFEFP 1994, ad art. 1 al. 1 LFo, p. 31). e. Ne peuvent ainsi être considérés comme une forêt les groupes ou alignements d'arbres isolés, les haies, les allées, les jardins, les parcs et les espaces verts (art. 2 al. 3 LFo, art. 2 al. 3 let. a et c LForêts). f. Selon la doctrine et la jurisprudence, ce qui distingue les jardins, les espaces verts et les parcs des surfaces conquises spontanément par la forêt, c'est le fait qu'ils ont été plantés volontairement, sur la base de raisonnements horticoles, et qu'ils comprennent souvent des essences exotiques, sans que ce soit toutefois une condition absolue. Mais ces lieux servent à la détente et apportent de la verdure dans les zones urbanisées. Ils ont donc un rapport direct avec l'habitat et avec certains biens-fonds, tant dans l'espace qu'en raison de leur fonction. Il faut que ces éléments soient identifiables objectivement, lorsqu'on examine si une surface est une forêt ou non. Un peuplement qui s'est installé spontanément et a été simplement toléré, par exemple après un changement de propriétaire, ne peut pas être éliminé parce qu'il dérange, sous prétexte qu'il s'agit d'un jardin (ATF 113 Ib 357 ; RDAF 1999 I 601 ; ATF 98 Ib 364 ; arrêts du Tribunal fédéral 1A.”

“Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, un peuplement remplit une fonction sociale lorsqu'en raison de sa structure, de sa nature et de sa configuration, il offre à l'homme une zone de délassement, lorsque, par sa forme, il structure le paysage, lorsqu'il offre une protection contre les influences nuisibles telles que le bruit ou les immissions, lorsqu'il assure des réserves en eau d'un point de vue tant qualitatif que quantitatif, ou encore lorsqu'il procure un milieu vital irremplaçable aux animaux sauvages ainsi qu'aux plantes de l'endroit (arrêt du Tribunal fédéral 1A.225/2005 du 17 octobre 2006 et les références citées). L'énumération de ces fonctions n'est pas exhaustive et ne reflète pas non plus un ordre de valeur ; la loi ne fixe pas de hiérarchie des fonctions, celle-ci dépend au contraire des conditions concrètes déterminantes pour chaque surface de forêt (Hans-Peter JENNI, Pour que les arbres ne cachent pas la forêt : un guide à travers la nouvelle législation sur les forêts, in cahier de l'environnement, n° 210, OFEFP 1994, ad art. 1 al. 1 LFo, p. 31). Il suffit généralement que le boisement revête l'une des fonctions forestières pour que lui soit reconnu la valeur qualitative d'une forêt (ATF 124 II 85 consid. 3d/cc ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_118/2019 du 19 juillet 2019 consid. 9 ; 1A.30/2004 du 11 août 2004 consid. 4). Ainsi la seule fonction paysagère peut-elle suffire (arrêts du Tribunal fédéral 1C/517/2022 et 1C_522/2022 du 18 août 2022 consid. 5.2). 3.5 Selon le Tribunal fédéral, en principe, l'autorité forestière compétente pour procéder à une constatation de la nature forestière au sens de l'art. 10 LFo doit se fonder sur la situation effective du terrain au moment où elle statue. Dans certaines circonstances, l'existence d'une forêt peut toutefois être admise malgré l'absence de boisement, en particulier lorsqu'il apparaît qu'un défrichement a eu lieu sans autorisation ; en effet, la suppression du couvert forestier sans autorisation de défricher ne modifie pas le caractère forestier du terrain concerné ; le moment déterminant pour évaluer la nature du boisement n'est alors plus celui de la décision de première instance.”

“Son but est double: outre la protection contre les catastrophes naturelles (art. 1 al. 2 LFo), cette loi vise à assurer la conservation des forêts (art. 1 al. 1 LFo). La conservation des forêts doit être comprise comme une tâche étatique d'intérêt public, rappelant l'art. 77 Cst. (FF 1988 III 157, 163; ROLAND NORER, in WaG, Kommentar zum Waldgesetz, LFo, Commentaire de la loi sur les forêts, 2022, n° 11 ad art. 1 LFo). Selon l'art. 14 al. 1 LFo, les cantons veillent à ce que les forêts soient accessibles au public. L'art. 14 al. 2 LFo précise que si la conservation des forêts ou un autre intérêt public l'exigent, par exemple la protection des plantes ou d'animaux sauvages, les cantons doivent limiter l'accès à certaines zones forestières (let.”

“Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, un peuplement remplit une fonction sociale lorsqu'en raison de sa structure, de sa nature et de sa configuration, il offre à l'homme une zone de délassement, lorsque, par sa forme, il structure le paysage, lorsqu'il offre une protection contre les influences nuisibles telles que le bruit ou les immissions, lorsqu'il assure des réserves en eau d'un point de vue tant qualitatif que quantitatif, ou encore lorsqu'il procure un milieu vital irremplaçable aux animaux sauvages ainsi qu'aux plantes de l'endroit (arrêt du Tribunal fédéral 1A.225/2005 du 17 octobre 2006 et les références citées). L'énumération de ces fonctions n'est pas exhaustive et ne reflète pas non plus un ordre de valeur ; la loi ne fixe pas de hiérarchie des fonctions, celle-ci dépend au contraire des conditions concrètes déterminantes pour chaque surface de forêt (Hans-Peter JENNI, Pour que les arbres ne cachent pas la forêt : un guide à travers la nouvelle législation sur les forêts, in cahier de l'environnement, n° 210, OFEFP 1994, ad art. 1 al. 1 LFo, p. 31). Il suffit généralement que le boisement revête l'une des fonctions forestières pour que lui soit reconnu la valeur qualitative d'une forêt (ATF 124 II 85 consid. 3d/cc ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_118/2019 du 19 juillet 2019 consid. 9 ; 1A.30/2004 du 11 août 2004 consid. 4). Ainsi la seule fonction paysagère peut-elle suffire (arrêts du Tribunal fédéral 1C/517/2022 et 1C_522/2022 du 18 août 2022 consid. 5.2). 2.5 Selon le Tribunal fédéral, en principe, l'autorité forestière compétente pour procéder à une constatation de la nature forestière au sens de l'art. 10 LFo doit se fonder sur la situation effective du terrain au moment où elle statue. Dans certaines circonstances, l'existence d'une forêt peut toutefois être admise malgré l'absence de boisement, en particulier lorsqu'il apparaît qu'un défrichement a eu lieu sans autorisation ; en effet, la suppression du couvert forestier sans autorisation de défricher ne modifie pas le caractère forestier du terrain concerné ; le moment déterminant pour évaluer la nature du boisement n'est alors plus celui de la décision de première instance.”

“Mit der nun vorliegenden Projektänderung hält das Bauvorhaben mit den Hochbauten den geforderten Waldabstand von 15 m ein. Die Standortgebundenheit im sehr geringen Waldabstand wird anerkannt. Das Vorhaben sieht weiter den Bau eines Wasserspeichers nördlich und von 4 Kaminen südöstlich der Wärmeverbundzentrale vor. Der Wasserspeicher hält einen Waldabstand von 19 m ein. Der geringste Waldabstand der Kamine beträgt 15 m. Die bodenebene Kiesfläche waldseitig der Heizzentrale sieht einen Waldabstand von 13 m vor. Aus den Unterlagen zur Projektänderung ist nicht mehr ersichtlich, ob und wenn ja, wie eine Anpassung des Terrains auf der Waldseite erfolgt. Allgemein ist auf Grund der starken Unterschreitung des Waldabstandes, der Lage zum Wald und der zu erwartenden Bestandeshöhe mit erheblichen Beeinträchtigungen der Hygiene und Sicherheit (Beschattung / Feuchtigkeit / Blatt- / Ast- und Baumfall) zu rechnen. Es ist mit retroaktiven Massnahmen zur Gewährung der Sicherheit / Hygiene der Bauten zu rechnen. Unter Einhaltung bestimmter Auflagen kann gewährleistet werden, dass die Waldfunktionen gemäss Art. 1 Abs. 1 lit. c WaG zwar tangiert, aber nicht entscheidend beeinträchtigt werden. Die Walderhaltung bleibt indes gewährleistet. Durch das Bauvorhaben entsteht keine übermässige zusätzliche Behinderung der Waldbewirtschaftung. Das Formular”

“Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, un peuplement remplit une fonction sociale lorsqu'en raison de sa structure, de sa nature et de sa configuration, il offre à l'homme une zone de délassement, lorsque, par sa forme, il structure le paysage, lorsqu'il offre une protection contre les influences nuisibles telles que le bruit ou les immissions, lorsqu'il assure des réserves en eau d'un point de vue tant qualitatif que quantitatif, ou encore lorsqu'il procure un milieu vital irremplaçable aux animaux sauvages ainsi qu'aux plantes de l'endroit (arrêt du Tribunal fédéral 1A.225/2005 du 17 octobre 2006 et les références citées). L'énumération de ces fonctions n'est pas exhaustive et ne reflète pas non plus un ordre de valeur ; la loi ne fixe pas de hiérarchie des fonctions, celle-ci dépend au contraire des conditions concrètes déterminantes pour chaque surface de forêt (Hans-Peter JENNI, Pour que les arbres ne cachent pas la forêt : un guide à travers la nouvelle législation sur les forêts, in cahier de l'environnement, n° 210, OFEFP 1994, ad art. 1 al. 1 LFo, p. 31). e. Ne peuvent ainsi être considérés comme une forêt les groupes ou alignements d'arbres isolés, les haies, les allées, les jardins, les parcs et les espaces verts (art. 2 al. 3 LFo, art. 2 al. 3 let. a et c LForêts). f. Selon la doctrine et la jurisprudence, ce qui distingue les jardins, les espaces verts et les parcs des surfaces conquises spontanément par la forêt, c'est le fait qu'ils ont été plantés volontairement, sur la base de raisonnements horticoles, et qu'ils comprennent souvent des essences exotiques, sans que ce soit toutefois une condition absolue. Mais ces lieux servent à la détente et apportent de la verdure dans les zones urbanisées. Ils ont donc un rapport direct avec l'habitat et avec certains biens-fonds, tant dans l'espace qu'en raison de leur fonction. Il faut que ces éléments soient identifiables objectivement, lorsqu'on examine si une surface est une forêt ou non. Un peuplement qui s'est installé spontanément et a été simplement toléré, par exemple après un changement de propriétaire, ne peut pas être éliminé parce qu'il dérange, sous prétexte qu'il s'agit d'un jardin (ATF 113 Ib 357 ; RDAF 1999 I 601 ; ATF 98 Ib 364 ; arrêts du Tribunal fédéral 1A.”

“Nach Art. 18 Abs. 3 des Bundesgesetzes vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (RPG; SR 700) ist das Waldareal durch die Forstgesetzgebung umschrieben und geschützt; der Begriff des Waldes wird mithin in der Bundesgesetzgebung definiert. Art. 2 WaG umschreibt den Begriff des Waldes: Danach gilt als Wald jede Fläche, die mit Waldbäumen oder Waldsträuchern bestockt ist und Waldfunktionen erfüllen kann (Abs. 1; zu Sonderfällen vgl. Abs. 2). Waldfunktionen sind vor allem die Schutz-, Wohlfahrts- und Nutzfunktion des Waldes (Art. 1 Abs. 1 lit. c WaG). Nicht als Wald gelten unter anderem isolierte Baum- und Strauchgruppen sowie Hecken (Art. 2 Abs. 3 WaG). Innerhalb des vom Bundesrat festgelegten Rahmens können die Kantone bestimmen, ab welcher Breite, welcher Fläche und welchem Alter eine einwachsende Fläche sowie ab welcher Breite und welcher Fläche eine andere Bestockung als Wald gilt (Art. 2 Abs. 4 erster Satz WaG). Diesen Rahmen legt der Bundesrat in Art. 1 Abs. 1 WaV fest. Erfüllt die Bestockung in besonderem Masse Wohlfahrts- oder Schutzfunktionen, so sind die kantonalen Kriterien nicht massgebend (Art. 2 Abs. 4 zweiter Satz WaG und Art. 1 Abs. 2 WaV). Beim Vorgesagten handelt es sich um einen dynamischen Waldbegriff: Der Wald bestimmt seinen örtlichen Geltungsbereich und seinen Nutzungszweck aus eigener, bundesrechtlicher Kraft und geht kantonalen und kommunalen Nutzungszonen im Konfliktfall vor (BGE 137 II 182 E. 3.7.2.1; 123 II 499 E. 3b/bb). Für den Kanton Freiburg bestimmt Art. 3 WSG, dass eine Bestockung als Wald gilt, wenn sie 800 m2 gross und mindestens 12 m breit ist und wenn die Einwuchsfläche mindestens 20 Jahre alt ist; ein Waldsaum von 2 m Breite wird berücksichtigt.”

“La fonction de structure paysagère était "significative", mais cet élément était contrebalancé par l'absence de fonctions de biodiversité, protection, récréation et production, de sorte que le peuplement était noté comme ayant peu d'intérêt. L'absence d'étage intermédiaire et de sous-bois, dont rien ne permettait d'affirmer qu'ils avaient été supprimés récemment, ainsi que la présence d'une clôture et d'un cabanon cadastré, installations typiques d'un jardin d'agrément, confirmaient l'appréciation de l'absence de nature forestière du boisement. Selon la jurisprudence rappelée ci-dessus, une surface boisée supérieure aux seuils minimaux fixés par le droit cantonal, dans la fourchette définie par le droit fédéral emporte présomption d'une nature forestière. Par ailleurs, comme le relèvent tant les recourants que l'OFEV, il suffit généralement que le boisement revête l'une des fonctions forestières pour que lui soit reconnu la valeur qualitative d'une forêt (ATF 124 II 85 consid. 3d/cc, arrêts 1C_118/2019 du 19 juillet 2019 consid. 9; 1A.30/2004 du 11 août 2004 consid. 4). L'appréciation selon laquelle la fonction paysagère - qui est une composante de la fonction sociale de la forêt au sens de l'art. 1 al. 1 LFo (arrêt 1C_118/2019 du 19 juillet 2019 consid. 9) - est contrebalancée par l'absence d'autres fonctions est donc sujette à caution. Par ailleurs, comme le souligne l'OFEV, la Commission consultative de la diversité biologique (CCDB), qui s'est rendue sur place dans le cadre formel de la procédure en constatation de la nature forestière, a relevé, outre le rôle paysager significatif, la fonction de biodiversité du boisement, qui est aussi significative selon la commission. On remarque au demeurant que la prise de position de la CCDB figurant au dossier est nettement plus étayée que la décision de l'OCAN, qui consiste en un simple formulaire. Il y a ainsi lieu d'en tenir compte et de s'interroger sur les raisons des divergences d'appréciation quand bien même, selon ce qu'ont considéré les juges cantonaux, "la prise de position de la CCDB ne constitue pas un préavis exigé par la loi" (arrêt attaqué consid. 3h p. 17). Enfin, toujours selon les explications de l'office fédéral, il ne fait aucun doute, vu la nature des essences, toutes indigènes, les photos aériennes historiques et les photos au sol plus actuelles, que le bosquet est d'origine forestière et n'est pas le résultat de plantations effectuées volontairement par la main de l'homme en vue d'un aménagement paysager et horticole.”

“Mit der nun vorliegenden Projektänderung hält das Bauvorhaben mit den Hochbauten den geforderten Waldabstand von 15 m ein. Die Standortgebundenheit im sehr geringen Waldabstand wird anerkannt. Das Vorhaben sieht weiter den Bau eines Wasserspeichers nördlich und von 4 Kaminen südöstlich der Wärmeverbundzentrale vor. Der Wasserspeicher hält einen Waldabstand von 19 m ein. Der geringste Waldabstand der Kamine beträgt 15 m. Die bodenebene Kiesfläche waldseitig der Heizzentrale sieht einen Waldabstand von 13 m vor. Aus den Unterlagen zur Projektänderung ist nicht mehr ersichtlich, ob und wenn ja, wie eine Anpassung des Terrains auf der Waldseite erfolgt. Allgemein ist auf Grund der starken Unterschreitung des Waldabstandes, der Lage zum Wald und der zu erwartenden Bestandeshöhe mit erheblichen Beeinträchtigungen der Hygiene und Sicherheit (Beschattung / Feuchtigkeit / Blatt- / Ast- und Baumfall) zu rechnen. Es ist mit retroaktiven Massnahmen zur Gewährung der Sicherheit / Hygiene der Bauten zu rechnen. Unter Einhaltung bestimmter Auflagen kann gewährleistet werden, dass die Waldfunktionen gemäss Art. 1 Abs. 1 lit. c WaG zwar tangiert, aber nicht entscheidend beeinträchtigt werden. Die Walderhaltung bleibt indes gewährleistet. Durch das Bauvorhaben entsteht keine übermässige zusätzliche Behinderung der Waldbewirtschaftung. Das Formular”

“Die Frage, ob eine Pflicht zur Prüfung von Alternativen und Varianten besteht, stellt sich vorliegend auch im Zusammenhang mit der Prüfung einer Ausnahmebewilligung für eine Rodung nach Art. 5 Abs. 2 WaG für die zusätzlichen Stützen der projektierten Luftseilbahn (hinten E. 6.1). Das Waldgesetz bezweckt die Erhaltung und den Schutz des Waldes und soll dafür sorgen, dass der Wald seine Funktionen erfüllen kann; es soll die Waldwirtschaft fördern und erhalten (Art. 1 Abs. 1 WaG). Bauvorhaben, die den Waldboden dauernd oder vorübergehend zweckentfremden, bedürfen einer Ausnahmebewilligung für eine Rodung (Art. 4 WaG). Rodungen sind grundsätzlich verboten (vgl. Art. 5 Abs. 1 WaG). Eine Ausnahmebewilligung darf gemäss Art. 5 Abs. 2 WaG erteilt werden, wenn der Gesuchsteller nachweist, dass für die Rodung wichtige Gründe bestehen, die das Interesse an der Walderhaltung überwiegen, und zudem die folgenden Voraussetzungen erfüllt sind: Das Werk, für das gerodet werden soll, muss auf den vorgesehenen Standort angewiesen sein (lit. a), das Werk muss die Voraussetzungen der Raumplanung sachlich erfüllen (lit.”

“In diesem Rahmen sind ernsthaft in Betracht fallende Alternativen und Varianten zu prüfen (vgl. BGE 136 II 214 E. 2.1 f.). Insbesondere ist zu prüfen, ob andere, für Landschaft bzw. Wald und Umwelt schonendere Streckenführungen vorhanden sind (vgl. BGr, 4. Februar 2014, 1C_648/2013, E. 4.1). Bei der Abwägung der berührten Interessen im Zusammenhang mit dem Projekt für einen neuen Fuss- und Wanderweg ausserhalb des Siedlungsgebiets ist deshalb eine Auseinandersetzung mit möglichen anderen Lösungen erforderlich, und zwar nicht nur mit Varianten ausserhalb des Siedlungsgebiets, sondern auch mit Alternativen im Siedlungsgebiet. Es müssen objektiv überwiegende Gründe für den vorgesehenen Standort im Vergleich zu anderen Standorten innerhalb des Baugebiets vorliegen. 4.5 Der Wald soll als naturnahe Lebensgemeinschaft geschützt werden (Art. 1 Abs. 1 lit. b WaG). Bei dem damit geregelten Zweck des Walds als naturnahe Lebensgemeinschaft geht es um ökologische Aspekte des Walds (vgl. Roland Norer, Kommentar Waldgesetz, Art. 1 N. 19 f.). Gemäss Art. 1 Abs. 1 lit. c WaG soll der Wald namentlich seine Schutz-, Wohlfahrts- und Nutzfunktion erfüllen. Zur Wohlfahrtsfunktion des Walds gehört nicht nur seine Funktion als Erholungsraum für die Menschen, sondern auch diejenige als Lebensraum für Fauna und Flora (vgl. BGE 124 II 85 E. 3d/bb). Insoweit überschneiden sich die Waldfunktionen gemäss Art. 1 Abs. 1 lit. b und lit. c WaG (vgl. Norer, Art. 1 N. 32). Nach Art. 18 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 1. Juli 1966 über den Natur- und Heimatschutz (NHG; SR 451) ist dem Aussterben einheimischer Tier- und Pflanzenarten durch die Erhaltung genügend grosser Lebensräume (Biotope) und andere geeignete Massnahmen entgegenzuwirken. Art. 18 Abs. 1bis NHG enthält eine Umschreibung, welche Gebiete als Biotope Schutz verdienen. Technische Eingriffe in Biotope sind nach Art. 18 Abs. 1ter NHG zu gestatten, wenn sie sich unter Abwägung aller Interessen nicht vermeiden lassen; diesfalls hat der Verursacher für besondere Massnahmen zu deren bestmöglichem Schutz, für Wiederherstellung oder ansonst für angemessenen Ersatz zu sorgen.”

“Das Waldgesetz bezweckt die Erhaltung und den Schutz des Waldes. Es soll dafür sorgen, dass der Wald seine Funktionen erfüllen kann, und die Waldwirtschaft fördern und erhalten (Art. 1 Abs. 1 WaG). Als Wald gelten auch Waldstrassen (Art. 2 Abs. 2 lit. b WaG). Bauvorhaben, die den Wald- boden dauernd oder vorübergehend zweckentfremden, bedürfen einer Ro- dungsbewilligung (Art. 4 WaG). Rodungen sind gemäss Art. 5 Abs. 1 WaG grundsätzlich verboten. Eine Ausnahmebewilligung darf gemäss Art. 5 Abs. 2 WaG erteilt werden, wenn der Gesuchsteller nachweist, dass für die Rodung wichtige Gründe bestehen, die das Interesse an der Walderhaltung überwiegen und zudem die folgenden Voraussetzungen erfüllt sind: Das Werk, für das gerodet werden soll, muss auf den vorgesehenen Standort angewiesen sein (lit. a), das Werk muss die Voraussetzungen der Raum- planung sachlich erfüllen (lit.”

“Nach Art. 18 Abs. 3 des Bundesgesetzes vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (RPG; SR 700) ist das Waldareal durch die Forstgesetzgebung umschrieben und geschützt; der Begriff des Waldes wird mithin in der Bundesgesetzgebung definiert. Art. 2 WaG umschreibt den Begriff des Waldes: Danach gilt als Wald jede Fläche, die mit Waldbäumen oder Waldsträuchern bestockt ist und Waldfunktionen erfüllen kann (Abs. 1; zu Sonderfällen vgl. Abs. 2). Waldfunktionen sind vor allem die Schutz-, Wohlfahrts- und Nutzfunktion des Waldes (Art. 1 Abs. 1 lit. c WaG). Nicht als Wald gelten unter anderem isolierte Baum- und Strauchgruppen sowie Hecken (Art. 2 Abs. 3 WaG). Inner­halb des vom Bundesrat festgelegten Rahmens können die Kantone bestimmen, ab welcher Breite, welcher Fläche und welchem Alter eine einwachsende Fläche sowie ab welcher Breite und welcher Fläche eine andere Bestockung als Wald gilt (Art. 2 Abs. 4 erster Satz WaG). Diesen Rahmen legt der Bundesrat in Art. 1 Abs. 1 WaV fest. Erfüllt die Bestockung in besonderem Masse Wohlfahrts- oder Schutzfunktionen, so sind die kantonalen Kriterien nicht massgebend (Art. 2 Abs. 4 zweiter Satz WaG und Art. 1 Abs. 2 WaV; BGE 137 II 182 E. 3.7.2.1; 123 II 499 E. 3b/bb). Werden die von den Kantonen erlassenen quantitativen Mindestkriterien erreicht, ist die Waldqualität – ausserge­wöhnliche Verhältnisse vorbehalten – in aller Regel zu bejahen (vgl. Urteile BGer 1C_1/2021 vom 30. Juli 2021 E. 3.1 m. H.; 1A.8/2004 vom 17. Dezember 2004 E. 2.3). Für den Kanton Freiburg bestimmt Art. 3 WSG, dass eine Bestockung als Wald gilt, wenn sie 800 m2 gross und mindestens 12 m breit ist und wenn die Einwuchsfläche mindestens 20 Jahre alt ist; ein Waldsaum von 2 m Breite wird berücksichtigt.”

“Gemäss Art. 2 Abs. 1 WaG gilt als Wald jede Fläche, die mit Waldbäumen oder Waldsträuchern bestockt ist und Waldfunktionen (gemäss Art. 1 Abs. 1 lit. c WaG namentlich Schutz-, Wohlfahrts- und Nutzfunktion) erfüllen kann, wobei Entstehung, Nutzungsart und Bezeichnung im Grundbuch nicht mas- sgebend sind. Gemäss Art. 2 Abs. 4 WaG können die Kantone innerhalb des vom Bundesrat festgesetzten Rahmens bestimmen, ab welcher Breite, wel- cher Fläche und welchem Alter eine einwachsende Fläche sowie ab welcher Breite und welcher Fläche eine andere Bestockung als Wald gilt (Satz 1); erfüllt die Bestockung in besonderem Masse Wohlfahrts- oder Schutzfunkti- onen, so sind die kantonalen Kriterien nicht massgebend (Satz 2). Entspre- chend sieht Art. 1 Abs. 1 der Waldverordnung (WaV) vor, dass die Kantone die Werte, ab welchen eine bestockte Fläche als Wald gilt, innerhalb der fol- genden Bereiche bestimmen: Fläche mit Einschluss eines zweckmässigen Waldsaumes 200-800 m 2 (lit. a); Breite mit Einschluss eines zweckmässigen Waldsaumes 10-12 m (lit. b); Alter der Bestockung auf Einwuchsflächen 10- 20 Jahre (lit.c.). Gestützt auf diese Vorgaben wird im Kantonalen Waldgesetz (§ 2 KWaG) festgelegt, eine mit Waldbäumen oder Waldsträuchern be- stockte Fläche gelte als Wald, wenn sie folgende Minimalerfordernisse auf- weise: 800 m 2 Fläche mit Einschluss eines zweckmässigen Waldsaumes (lit.”

“Les recourants soutiennent que cette autorisation induirait une atteinte supplémentaire aux valeurs biologiques et paysagères de cette parcelle, partant au refuge de nombreuses espèces protégées. Les recourants se réfèrent ainsi implicitement à un des buts de la législation forestière, qui est de protéger les forêts en tant que milieu naturel (art. 1 al. 1 let. b LFo). Ils ne prétendent pas en revanche que cette portion de forêt aurait une fonction protectrice contre les glissements de terrain ou d'autres catastrophes naturelles, pour les biens-fonds situés en contrebas, au-delà de la route de Chardonne (cf. art. 1 al. 2 LFo, art. 19 LFo). Cela étant, les permis de coupe délivrés par la DGE sont des mesures de gestion des forêts (art. 20 ss LFo) qui ne modifient pas la nature forestière du terrain. En d'autres termes, il ne s'agit pas d'un défrichement, lequel est un changement d'affectation durable ou temporaire d'une surface de forêt à des fins non forestières (cf. art. 4 LFo; Peter M. Keller, in Abt/Norer/Wild/Wisard, Commentaire de la loi sur les forêts, Zurich 2022, Art. 4 N. 23). Le permis de coupe est une autorisation de police à laquelle le propriétaire de forêt a droit, si les conditions légales sont remplies. A ce propos, le droit cantonal prévoit précisément que des "raisons biologiques, paysagères, culturales ou de protection physique" peuvent justifier le refus d'un permis de coupe (art. 54 al. 2 LVLFo).”

“Gemäss Art. 1 Abs. 1 des Bundesgesetzes über den Wald vom 4. Oktober 1991 (WaG; SR 921.0) soll dieses Gesetz den Wald in seiner Fläche und in seiner räumlichen Verteilung erhalten (lit. a), den Wald als naturnahe Lebensgemeinschaft schützen (lit. b), dafür sorgen, dass der Wald seine Funktionen, namentlich seine Schutz-, Wohlfahrts- und Nutzfunktion (Waldfunktionen) erfüllen kann (lit. c), sowie die Waldwirtschaft fördern und erhalten (lit. d). Es soll zudem dazu beitragen, dass Menschen sowie erhebliche Sachwerte vor Lawinen, Rutschungen, Erosion und Steinschlag (Naturereignisse) geschützt werden (Art. 1 Abs. 2 WaG). Art. 2 WaG umschreibt den Begriff des Waldes. Danach gilt als Wald jede Fläche, die mit Waldbäumen oder Waldsträuchern bestockt ist und Waldfunktionen erfüllen kann (Abs. 1; zu Sonderfällen vgl. Abs. 2). Nicht als Wald gelten u.a. isolierte Baum- und Strauchgruppen sowie Hecken (Art. 2 Abs. 3 WaG). Innerhalb des vom Bundesrat festgelegten Rahmens können die Kantone bestimmen, ab welcher Breite, welcher Fläche und welchem Alter eine einwachsende Fläche sowie ab welcher Breite und welcher Fläche eine andere Bestockung als Wald gilt (Art. 2 Abs. 4 Satz 1 WaG). Diesen Rahmen legte der Bundesrat in Art. 1 Abs. 1 der Verordnung vom 30. November 1992 über den Wald (WaV; SR 921.01) fest. Erfüllt die Bestockung in besonderem Masse Wohlfahrts- oder Schutzfunktionen, so sind die kantonalen Kriterien nicht massgebend (Art. 2 Abs. 4 Satz 2 WaG und Art. 1 Abs. 2 WaV). Gemäss Art. 3 Abs. 1 des Einführungsgesetzes des Kantons Glarus vom 7. Mai 1995 zum Bundesgesetz über den Wald (EG WaG/GL; Syst. Nr.”

“Art. 3 WaG bestimmt den Grundsatz, dass Waldfläche nicht vermindert werden soll (vgl. auch Art. 77 BV). Der Wald soll als naturnahe Lebensgemeinschaft in seiner Fläche und räumlichen Verteilung erhalten bleiben (Art. 1 Abs. 1 lit. a und b WaG). Überdies ist dafür zu sorgen, dass der Wald seine Funktionen, namentlich seine Schutz-, Wohlfahrts- und Nutzfunktion erfüllen kann (Art. 1 Abs. 1 lit. c WaG). Rodungen sind verboten (Art. 5 Abs. 1 WaG). Eine Ausnahmebewilligung darf nach Art. 5 Abs. 2 WaG erteilt werden, wenn der Gesuchsteller nachweist, dass für die Rodung wichtige Gründe bestehen, die das Interesse an der Walderhaltung überwiegen und zudem die folgenden Voraussetzungen erfüllt sind: das Werk, für das gerodet werden soll, muss auf den vorgesehenen Standort angewiesen sein (lit. a), es muss die Voraussetzungen der Raumplanung sachlich erfüllen (lit.”

“Das Waldgesetz bezweckt die Erhaltung und den Schutz des Waldes. Es soll dafür sorgen, dass der Wald seine Funktionen erfüllen kann, und die Waldwirtschaft fördern und erhalten (Art. 1 Abs. 1 WaG). Als Wald gelten auch Waldstrassen (Art. 2 Abs. 2 lit. b WaG). Bauvorhaben, die den Wald- boden dauernd oder vorübergehend zweckentfremden, bedürfen einer Ro- dungsbewilligung (Art. 4 WaG). Rodungen sind gemäss Art. 5 Abs. 1 WaG grundsätzlich verboten. Eine Ausnahmebewilligung darf gemäss Art. 5 Abs. 2 WaG erteilt werden, wenn der Gesuchsteller nachweist, dass für die Rodung wichtige Gründe bestehen, die das Interesse an der Walderhaltung überwiegen und zudem die folgenden Voraussetzungen erfüllt sind: Das Werk, für das gerodet werden soll, muss auf den vorgesehenen Standort angewiesen sein (lit. a), das Werk muss die Voraussetzungen der Raum- planung sachlich erfüllen (lit.”

“Nach Art. 18 Abs. 3 des Bundesgesetzes vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (RPG; SR 700) ist das Waldareal durch die Forstgesetzgebung umschrieben und geschützt; der Begriff des Waldes wird mithin in der Bundesgesetzgebung definiert. Art. 2 WaG umschreibt den Begriff des Waldes: Danach gilt als Wald jede Fläche, die mit Waldbäumen oder Waldsträuchern bestockt ist und Waldfunktionen erfüllen kann (Abs. 1; zu Sonderfällen vgl. Abs. 2). Waldfunktionen sind vor allem die Schutz-, Wohlfahrts- und Nutzfunktion des Waldes (Art. 1 Abs. 1 lit. c WaG). Nicht als Wald gelten unter anderem isolierte Baum- und Strauchgruppen sowie Hecken (Art. 2 Abs. 3 WaG). Innerhalb des vom Bundesrat festgelegten Rahmens können die Kantone bestimmen, ab welcher Breite, welcher Fläche und welchem Alter eine einwachsende Fläche sowie ab welcher Breite und welcher Fläche eine andere Bestockung als Wald gilt (Art. 2 Abs. 4 erster Satz WaG). Diesen Rahmen legt der Bundesrat in Art. 1 Abs. 1 WaV fest. Erfüllt die Bestockung in besonderem Masse Wohlfahrts- oder Schutzfunktionen, so sind die kantonalen Kriterien nicht massgebend (Art. 2 Abs. 4 zweiter Satz WaG und Art. 1 Abs. 2 WaV). Beim Vorgesagten handelt es sich um einen dynamischen Waldbegriff: Der Wald bestimmt seinen örtlichen Geltungsbereich und seinen Nutzungszweck aus eigener, bundesrechtlicher Kraft und geht kantonalen und kommunalen Nutzungszonen im Konfliktfall vor (BGE 137 II 182 E. 3.7.2.1; 123 II 499 E. 3b/bb). Für den Kanton Freiburg bestimmt Art. 3 WSG, dass eine Bestockung als Wald gilt, wenn sie 800 m2 gross und mindestens 12 m breit ist und wenn die Einwuchsfläche mindestens 20 Jahre alt ist; ein Waldsaum von 2 m Breite wird berücksichtigt.”

“En prévoyant le remplacement du bâtiment de 23 m2 par un autre de 40 m2, l'agrandissement était de 17 m2 (32,5 % de la SBP), soit un dépassement de surface de 1,4 m2 de surface par rapport aux 30 % susmentionnés (30 % de 52 m2 représentant 15,6 m2). Ce dépassement devait être admis, d'une part, parce qu'il se rapportait à une construction de petite taille et que si un dépassement de 2,5 % pouvait porter à conséquence dans le cas d'un bâtiment plus grand, il apparaissait minime en l'espèce (1,4 m2). D'autre part, ce léger dépassement était contrebalancé par le fait que le projet, en prévoyant la destruction du bâtiment n° 2______ situé à seulement 6 m du ruisseau ______ et l'implantation de la nouvelle construction en retrait de ce dernier (plus de 10 m), améliorait de manière sensible la protection recherchée par la foi fédérale sur la protection des eaux du 24 janvier 1991 (LEaux - RS 814.20) et la loi fédérale sur les forêts du 4 octobre 1991 (LFo – RS 921.0), ainsi que par leurs lois d'application, dont les buts étaient respectivement de protéger les cours d'eau et les rives (titre II LEaux-GE) et de protéger les forêts en tant que milieu naturel (art. 1 LFo). L'agrandissement devait ainsi être considéré comme « mesuré » au sens des art. 24c al. 2 LAT et 15 al. 6 LEaux-GE, ou encore « léger » au sens de l'art. 11 al. 2 LForêts. 5) a. Mme C______ a déposé, le 18 décembre 2015, une demande d’autorisation de construire portant sur la construction d’une villa et d’un couvert à voitures (DD 7______) ainsi qu’une demande d’autorisation de démolir les deux bâtiments nos 3______ et 2______ (M 8______) sis sur la parcelle n° 1______. La future SBP indiquée dans le formulaire de demande d’autorisation était de 134 m2. b. Le 27 juin 2016, le DT a délivré l’autorisation de construire DD 7______ et l’autorisation de démolir M 8______. c. Par acte du 31 août 2016, Monsieur et Mme A______, et M. B______ ont recouru contre ces deux autorisations auprès du TAPI, concluant préalablement à ce qu’une entreprise spécialisée dans la détection d’amiante soit mandatée et établisse un rapport et, au fond, à l’annulation de l’autorisation de construire, impliquant implicitement aussi l’autorisation de démolir.”

“Son but est double: outre la protection contre les catastrophes naturelles (art. 1 al. 2 LFo), cette loi vise à assurer la conservation des forêts (art. 1 al. 1 LFo). La conservation des forêts doit être comprise comme une tâche étatique d'intérêt public, rappelant l'art. 77 Cst. (FF 1988 III 157, p. 163; Roland Norer, in WaG Kommentar zum Waldgesetz, LFo Commentaire de la loi sur les forêts, 2022, no 11 ad Art. 1 LFo). Selon l'art. 14 al. 1 LFo, les cantons veillent à ce que les forêts soient accessibles au public. L'art. 14 al. 2 LFo précise que si la conservation des forêts ou un autre intérêt public l'exigent, par exemple la protection des plantes ou d'animaux sauvages, les cantons doivent limiter l'accès à certaines zones forestières (let.”

“Son but est double: outre la protection contre les catastrophes naturelles (art. 1 al. 2 LFo), cette loi vise à assurer la conservation des forêts (art. 1 al. 1 LFo). La conservation des forêts doit être comprise comme une tâche étatique d'intérêt public, rappelant l'art. 77 Cst. (FF 1988 III 157, 163; ROLAND NORER, in WaG, Kommentar zum Waldgesetz, LFo, Commentaire de la loi sur les forêts, 2022, n° 11 ad art. 1 LFo). Selon l'art. 14 al. 1 LFo, les cantons veillent à ce que les forêts soient accessibles au public. L'art. 14 al. 2 LFo précise que si la conservation des forêts ou un autre intérêt public l'exigent, par exemple la protection des plantes ou d'animaux sauvages, les cantons doivent limiter l'accès à certaines zones forestières (let.”

“Zu den Nachbarinteressen (wie etwa der geltend gemachte Mehrverkehr auf der Zufahrtstrasse durch die neue Erschliessung, die verdeckte Aussicht und die Einsicht in die Terrasse der Beschwerdeführenden) äussert sich das Verwaltungsgericht ebenfalls nicht. Seine kurzen, selektiven Ausführungen bleiben daher auf einer sehr allgemeinen Ebene und zielen primär auf die Zulässigkeit der Nutzungspläne im Lichte der kantonalen Gesetzgebung ab (vgl. § 24 und § 44 f. PBG/SO). Zwar trifft es zu, dass ein Waldabstand von 10 m nicht per se unzulässig ist (vgl. Urteile 1C_77/2021 vom 25. Mai 2021; 1C_428/2014 vom 22. April 2015). Auch das einschlägige kantonale Recht steht dem nicht entgegen (§ 141 Abs. 1 PBG/SO). Die privaten Interessen bleiben im Rahmen der Interessenabwägung indes gänzlich unerwähnt, mit ihrem Vorgehen beschränkt sich die Vorinstanz bloss auf einen Teil der den Nutzungsplänen entgegenstehenden öffentlichen Interessen. Insbesondere dem Interesse am Schutz des Waldes wird dadurch letztlich keine rechtsgenügliche Stellung eingeräumt (vgl. Art. 1 WaG). Dies ist unzulässig und verstösst gegen Art. 2 und 3 RPV (vgl. E. 3.1 hiervor und zum Waldschutz: Urteil 1C_205/2023 vom 3. Januar 2024 E. 6.9).”

“La Constitution fédérale prévoit, à son art. 77, que la Confédération veille à ce que les forêts puissent remplir leurs fonctions protectrice, économique et sociale (al. 1). Elle fixe les principes applicables à la protection des forêts (al. 2). Elle encourage les mesures de conservation des forêts (al. 3). L'alinéa 1 de cette disposition fixe les objectifs globaux de la Confédération en matière de gestion des forêts. Quant à l'alinéa 2, il attribue à la Confédération une compétence concurrente limitée aux principes, en matière de protection des forêts (Abt/Norer/Wild/Wisard, in WaG Kommentar zum Waldgesetz, LFo Commentaire de la loi sur les forêts, 2022, no 17 ad Einleitung/Introduction; Hans-Peter Jenni, in WaG Kommentar zum Waldgesetz, LFo Commentaire de la loi sur les forêts, 2022, no 49 ad Vor Art. 1 WaG/LFo; Thierry Largey, in Commentaire romand, Constitution fédérale, 2021, nos 16 ss et 20 ss ad art. Art. 77 Cst.).”

“La Constitution fédérale prévoit, à son art. 77, que la Confédération veille à ce que les forêts puissent remplir leurs fonctions protectrice, économique et sociale (al. 1). Elle fixe les principes BGE 150 I 213 S. 217 applicables à la protection des forêts (al. 2). Elle encourage les mesures de conservation des forêts (al. 3). L'alinéa 1 de cette disposition fixe les objectifs globaux de la Confédération en matière de gestion des forêts. Quant à l'alinéa 2, il attribue à la Confédération une compétence concurrente limitée aux principes, en matière de protection des forêts (ABT/NORER/WILD/WISARD, in WaG, Kommentar zum Waldgesetz, LFo, Commentaire de la loi sur les forêts, 2022, n° 17 ad Einleitung/Introduction; HANS-PETER JENNI, in WaG, Kommentar zum Waldgesetz, LFo, Commentaire de la loi sur les forêts, 2022, n° 49 ad Vor Art. 1 LFo; THIERRY LARGEY, in Commentaire romand, Constitution fédérale, 2021, n os 16 ss et 20 ss ad art. 77 Cst.).”

“Hinsichtlich der Überprüfbarkeit der Erfüllung dieser Kriterien in einem früheren Zeitpunkt er- geben sich zwangsläufig gewisse Schwierigkeiten, die allerdings primär da- rauf zurückzuführen sind, dass seitens des Rekurrenten die Bestockung ent- fernt wurde, ohne vorgängig hoheitlich abklären zu lassen, ob es sich bei dieser um Wald handle (was gemäss § 10 Abs. 1 WaG möglich gewesen wäre) und gegebenenfalls eine Rodungsbewilligung einzuholen. Zwar ist es demgegenüber durch die Vorinstanz zu vertreten, dass nicht zeitnah ein förmliches Waldfeststellungsverfahren durchgeführt, sondern lediglich ent- sprechende Feststellungen getätigt und in einem Plan (vgl. act. 11.4) festge- halten wurden. Dieser Umstand ist jedoch nicht geeignet, eine Bejahung der qualitativen Waldmerkmale - zu denen insbesondere einheimische Baum- R4.2022.00178 Seite 10 und Straucharten, eine Waldbodenvegetation mit einheimischer Strauch- und Krautschicht, ein gestufter Waldrand sowie das Vorhandensein eines Waldinnenklimas (BGE 122 II 72, E. 2d) sowie die Eignung zur Erfüllung min- destens einer der in Art. 1 Abs. 1 lit. c WaG genannten Waldfunktionen (Ro- land Norer, Kommentar WaG, Art. 2 Rz. 28 f.) zählen - von vornherein aus- zuschliessen: Zum einen ist der Nachweis des Einwuchses der strittigen Flä- che bis zum Jahr 2012 anhand der im GIS-ZH einsehbaren und teilweise (vgl. act. 11.1) auch seitens der Vorinstanz eingereichten Luftbilder und Ort- hofotos zu führen, wobei sich - was auch für das quantitative Kriterium des Alters entscheidend ist - zeigt, dass bereits im Jahr 1987 eine entsprechende Bestockung bestand (vgl. zur Frage der Ausdehnung E. 6.3). Zum andern sind die spezifisch im Zusammenhang mit den qualitativen Voraussetzungen erhobenen rekurrentischen Rügen von vornherein nicht geeignet, die vo- rinstanzliche Einschätzung bezüglich der qualitativen Waldmerkmale in Frage zu stellen: So liegt die strittige Bestockung gerade nicht im Bereich der die frühere Bebauung umfassenden Kernzone, sondern in der Landwirt- schaftszone, so dass für den massgeblichen Grundstücksteil nicht von einer Industriebrache auszugehen ist.”

“Son but est double: outre la protection contre les catastrophes naturelles (art. 1 al. 2 LFo), cette loi vise à assurer la conservation des forêts (art. 1 al. 1 LFo). La conservation des forêts doit être comprise comme une tâche étatique d'intérêt public, rappelant l'art. 77 Cst. (FF 1988 III 157, p. 163; Roland Norer, in WaG Kommentar zum Waldgesetz, LFo Commentaire de la loi sur les forêts, 2022, no 11 ad Art. 1 LFo). Selon l'art. 14 al. 1 LFo, les cantons veillent à ce que les forêts soient accessibles au public. L'art. 14 al. 2 LFo précise que si la conservation des forêts ou un autre intérêt public l'exigent, par exemple la protection des plantes ou d'animaux sauvages, les cantons doivent limiter l'accès à certaines zones forestières (let.”

“Son but est double: outre la protection contre les catastrophes naturelles (art. 1 al. 2 LFo), cette loi vise à assurer la conservation des forêts (art. 1 al. 1 LFo). La conservation des forêts doit être comprise comme une tâche étatique d'intérêt public, rappelant l'art. 77 Cst. (FF 1988 III 157, 163; ROLAND NORER, in WaG, Kommentar zum Waldgesetz, LFo, Commentaire de la loi sur les forêts, 2022, n° 11 ad art. 1 LFo). Selon l'art. 14 al. 1 LFo, les cantons veillent à ce que les forêts soient accessibles au public. L'art. 14 al. 2 LFo précise que si la conservation des forêts ou un autre intérêt public l'exigent, par exemple la protection des plantes ou d'animaux sauvages, les cantons doivent limiter l'accès à certaines zones forestières (let.”

“Die Gerichtskosten von CHF 2'500.- werden der Beschwerdeführerin auferlegt und mit dem geleisteten Kostenvorschuss verrechnet. III. Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen. IV. Zustellung. Gegen diesen Entscheid kann innert 30 Tagen ab Zustellung Beschwerde beim Bundesgericht eingereicht werden. Gegen die Festsetzung der Höhe der Verfahrenskosten ist innert 30 Tagen die Einsprache an die Behörde, die entschieden hat, zulässig, sofern nur dieser Teil des Entscheides angefochten wird (Art. 148 VRG). Freiburg, 12. Februar 2021/mpo Der Präsident: Der Gerichtsschreiber: 602 2020 61 Art. 114 VRGart. 114 CPJAart. 114 VRG Art. 76 WSGart. 76 LFCNart. 76 WSG Art. 76 VRGart. 76 CPJAart. 76 VRG Art. 79 VRGart. 79 CPJAart. 79 VRG Art. 128 VRGart. 128 CPJAart. 128 VRG Art. 77 VRGart. 77 CPJAart. 77 VRG Art. 78 VRGart. 78 CPJAart. 78 VRG Art. 77 BVart. 77 Cst.art. 77 Costituzione federale della Confederazione Svizzera Art. 1 WaGart. 1 LFoart. 1 LFo Art. 18 RPGart. 18 LATart. 18 LPT Art. 2 WaGart. 2 LFoart. 2 LFo Art. 1 WaGart. 1 LFoart. 1 LFo Art. 2 WaGart. 2 LFoart. 2 LFo Art. 2 WaGart. 2 LFoart. 2 LFo Art. 1 WaVart. 1 OFoart. 1 OFo Art. 2 WaGart. 2 LFoart. 2 LFo Art. 1 WaVart. 1 OFoart. 1 OFo BGE 137 II 182ATF 137 II 182DTF 137 II 182 BGE 123 II 499ATF 123 II 499DTF 123 II 499 Art. 3 WSGart. 3 LFCNart. 3 WSG Art. 10 WaGart. 10 LFoart. 10 LFo Art. 10 WaGart. 10 LFoart. 10 LFo Art. 13 WaGart. 13 LFoart. 13 LFo Art. 10 WaGart. 10 LFoart. 10 LFo Art. 12 WaGart. 12 LFoart. 12 LFo Art. 10 WaGart. 10 LFoart. 10 LFo Art. 13 WaGart. 13 LFoart. 13 LFo 1A.8/2004 Art. 18 RPGart. 18 LATart. 18 LPT Art. 10 WaGart. 10 LFoart. 10 LFo Art. 13 WaGart. 13 LFoart. 13 LFo 1A.208/2001 Art. 13 WaGart. 13 LFoart. 13 LFo Art. 10 WaGart. 10 LFoart. 10 LFo Art. 13 WaGart. 13 LFoart. 13 LFo 1A.44/2003 1C_309/2007 BGE 122 II 274ATF 122 II 274DTF 122 II 274 Art. 21 WSGart. 21 LFCNart. 21 WSG Art. 10 WaGart. 10 LFoart. 10 LFo Art. 13 WaGart. 13 LFoart. 13 LFo Art. 13 WaGart. 13 LFoart. 13 LFo Art. 10 WaGart. 10 LFoart. 10 LFo Art. 13 WaGart. 13 LFoart.”

“Son but est double: outre la protection contre les catastrophes naturelles (art. 1 al. 2 LFo), cette loi vise à assurer la conservation des forêts (art. 1 al. 1 LFo). La conservation des forêts doit être comprise comme une tâche étatique d'intérêt public, rappelant l'art. 77 Cst. (FF 1988 III 157, p. 163; Roland Norer, in WaG Kommentar zum Waldgesetz, LFo Commentaire de la loi sur les forêts, 2022, no 11 ad Art. 1 LFo). Selon l'art. 14 al. 1 LFo, les cantons veillent à ce que les forêts soient accessibles au public. L'art. 14 al. 2 LFo précise que si la conservation des forêts ou un autre intérêt public l'exigent, par exemple la protection des plantes ou d'animaux sauvages, les cantons doivent limiter l'accès à certaines zones forestières (let.”