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Commentaires: Art. 31 | Omnilex
Law
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Art. 31
Art. 30
Art. 32
Art. 31
921.0
LFo
Federal Act
1 janv. 1993
Source originale
La Confédération peut confier à des tiers ou soutenir par des aides financières:
la recherche sur les forêts;
l’étude et la mise au point de mesures visant à protéger les forêts contre les atteintes de toutes sortes;
l’étude et la mise au point de mesures visant à protéger la population et les biens d’une valeur notable contre les catastrophes naturelles;
l’étude et le développement de procédés permettant d’améliorer la commercialisation et l’utilisation du bois.
Elle peut créer des centres de recherche et en financer l’exploitation.
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LFo · Loi fédérale sur les forêts *
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