Art. 54

Sont abrogés:

1. la loi fédérale du 11 octobre 1902 concernant la haute surveillance de la Confédération sur la police des forêts¹;
2. la loi fédérale du 21 mars 1969 concernant des crédits d’investissement pour l’économie forestière en montagne²;
3. l’arrêté fédéral du 21 décembre 1956 concernant la participation de la Confédération à la reconstitution des forêts atteintes par le chancre de l’écorce du châtaignier³;
4. l’arrêté fédéral du 23 juin 1988 sur des mesures extraordinaires pour la conservation de la forêt⁴.