Commentaires: Art. 13

Les véhicules à moteur peuvent utiliser les routes forestières dans les buts suivants:
1. sauvetage;
2. contrôle policier;
3. exercices militaires;
4. mesures de protection contre les catastrophes naturelles;
5. ¹ entretien du réseau de lignes des fournisseurs de services de télécommunications.
Les véhicules à moteur ne peuvent circuler en forêt hors des routes forestières que si c’est indispensable pour remplir un des buts visés à l’al. 1.
Les manifestations organisées avec des véhicules à moteur sont interdites en forêt et sur les routes forestières.

Nouvelle teneur selon le ch. II 61 de l’O du 1^erdéc. 1997, en vigueur depuis le 1^erjanv. 1998 (RO 1997 2779). ↩

Art. 13