Art. 13a

(art. 2, al. 2, let. b, et 11, al. 1)

1. Une construction ou installation forestière, telle que entrepôt forestier, dépôt de bois rond, dépôt couvert pour bois d’énergie ou route forestière, peut être créée ou transformée avec l’autorisation de l’autorité compétente, conformément à l’art. 22 LAT¹.²
2. L’autorisation est délivrée si:
   1. la construction ou l’installation sert à la gestion régionale de la forêt;
   2. sa nécessité est démontrée, le site est approprié et le dimensionnement est adapté aux conditions régionales; et si
   3. aucun intérêt public prépondérant ne s’y oppose.
3. Le droit fédéral et le droit cantonal peuvent poser d’autres conditions.