Art. 18

(art. 20, al. 2)

1. Les cantons édictent des prescriptions pour la planification de la gestion forestière. Celles-ci fixeront en particulier:
   1. les sortes de plans et leur contenu;
   2. les responsables de la planification;
   3. les buts de la planification;
   4. la manière d’obtenir et d’utiliser les bases de planification;
   5. la procédure de planification et de contrôle;
   6. le réexamen périodique des plans.
2. Dans les documents de planification forestière, on consignera au moins les conditions de station, les fonctions de la forêt ainsi que leur importance.
3. Lors de planifications dépassant le cadre d’une entreprise, les cantons veilleront à ce que le public:
   1. soit renseigné sur les objectifs et le déroulement de la planification;
   2. puisse y être associé de façon adéquate;
   3. puisse en prendre connaissance.
4. Ils tiennent compte, dans leur planification directrice, des résultats de la planification forestière qui ont des effets sur l’organisation du territoire.¹