Art. 1

(art. 1, al. 2, let. a, LJAr)

Sont considérés comme jeux d’argent pratiqués dans un cercle privé les jeux d’argent qui présentent les caractéristiques suivantes:

1. ils ne sont pas exploités professionnellement et ne font pas l’objet d’une communication publique;
2. le nombre de joueurs est petit; il est très petit lorsque les joueurs n’entretiennent pas entre eux de relations, notamment familiales ou professionnelles, en dehors du jeu;
3. les joueurs ne paient ni taxe ni frais autres que leurs mises;
4. la somme des gains est faible et correspond à la somme des mises.