Art. 39

(art. 36, al. 3, LJAr)

1. Les montants maximaux suivants s’appliquent par petit tournoi de poker:
   1. 200 francs pour la mise de départ;
   2. 20 000 francs pour la somme des mises de départ.
2. Les montants maximaux suivants s’appliquent par jour et par lieu d’organisation d’un tournoi:
   1. 300 francs pour la somme des mises de départ du joueur pour l’ensemble des tournois;
   2. 30 000 francs pour la somme de toutes les mises de départ pour l’ensemble des tournois.
3. Quatre tournois de poker par jour au maximum peuvent être autorisés pour un même lieu d’organisation.
4. Le nombre minimal de participants est de dix.
5. Le tournoi doit être conçu de manière à durer trois heures au minimum.
6. L’exploitant perd sa bonne réputation au sens de l’art. 33, al. 1, let. a, ch. 2, LJAr notamment lorsqu’il exploite ou tolère des jeux illégaux dans ses locaux.
7. S’il souhaite proposer 12 petits tournois de poker ou plus par an dans un même lieu, il doit joindre à sa demande un programme indiquant les mesures concrètes qu’il prendra pour lutter contre le jeu excessif et le jeu illégal dans ses locaux.