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Commentaires: Art. 16 | Omnilex
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OMJ-DFJP · Ordonnance du DFJP sur les maisons de jeu
Art. 16
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Art. 16
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935.511.1
OMJ-DFJP
Departmental Ordinance
1 janv. 2019
Source originale
Le jackpot doit être conçu de telle manière:
qu’il soit impossible de prévoir le moment auquel le jackpot sera déclenché;
qu’aucune donnée ne se perde et que la cagnotte du jackpot puisse être reconstituée en cas de perturbation technique.
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