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Commentaires: Art. 30 | Omnilex
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OMJ-DFJP · Ordonnance du DFJP sur les maisons de jeu
Art. 30
Art. 29
Art. 31
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Art. 30
Art. 29
Art. 31
935.511.1
OMJ-DFJP
Departmental Ordinance
1 janv. 2019
Source originale
Les règles de jeu contiennent au moins les indications suivantes:
déroulement du jeu;
manière d’engager les mises;
mises minimales et maximales;
possibilités de gains;
pour les jeux de tables, procédure de désignation du meneur de jeu et description de son rôle et de ses responsabilités.
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