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Commentaires: Art. 40 | Omnilex
Law
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OMJ-DFJP · Ordonnance du DFJP sur les maisons de jeu
Art. 40
Art. 39
Art. 41
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Art. 40
Art. 39
Art. 41
935.511.1
OMJ-DFJP
Departmental Ordinance
1 janv. 2019
Source originale
Pour chaque jackpot, le SEDC ou un système équivalent doit enregistrer les données suivantes:
gains du jackpot et date et heure de ces gains;
en cas de déclenchement du jackpot, numéro d’identification du jeu d’argent automatisé à l’origine du déclenchement.
Pour les jackpots en ligne, le DED doit enregistrer pour chaque gagnant les données suivantes au moment du déclenchement du jackpot:
identifiant du joueur;
identifiant du jackpot;
montant du jackpot avant le déclenchement;
montant du jackpot après le déclenchement;
montant du gain attribué au joueur;
montant des crédits de jeu gratuits attribués au joueur;
nature interconnectée ou non du jackpot;
date et heure du gain;
date et heure de l’enregistrement des informations visées aux let. a à h.
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