Art. 48

(art. 81 et 82 OJAr )

Dans son programme de mesures sociales, la maison de jeu décrit notamment, en tenant compte des particularités liées au canal de distribution:

1. la manière, la forme et le contenu des informations qu’elle fournit aux joueurs en vertu de l’art. 77 de la loi du 29 septembre 2017 sur les jeux d’argent (LJAr)¹;
2. les critères d’observation, les méthodes, les ressources et les outils qu’elle utilise pour assurer un repérage précoce des joueurs présentant un risque de dépendance ainsi que les mesures qu’elle prévoit de prendre;
3. les mesures d’autocontrôle, les mesures de limitation de jeu, les modérateurs de jeu qu’elle propose aux joueurs ainsi que les interventions et les mesures qu’elle prévoit;
4. les procédure d’évaluation des conditions d’exclusion, y compris les ressources et les outils utilisés;
5. les procédures d’exclusion et de levée de l’exclusion, y compris les ressources et les outils utilisés;
6. le rôle et les compétences des experts externes associés notamment à la procédure de levée d’exclusion;
7. le programme de formation, en indiquant, par type de formation, les fonctions des participants, la durée et le contenu de la formation ainsi que le formateur désigné;
8. l’organisation et la tenue de la documentation visée à l’art. 49.