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Commentaires: Art. 53 | Omnilex
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OMJ-DFJP · Ordonnance du DFJP sur les maisons de jeu
Art. 53
Art. 52
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Art. 53
Art. 52
935.511.1
OMJ-DFJP
Departmental Ordinance
1 janv. 2019
Source originale
La présente ordonnance entre en vigueur le 1
er
janvier 2019, sous réserve de l’al. 2.
Si les résultats de la votation du 10 juin 2018 sont validés après le 24 décembre 2018, la présente ordonnance entre en vigueur le 1
er
janvier 2020.
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