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Annex 1

941.10LUMMPFederal Act1 mai 2000Source originale

Abrogation et modification du droit en vigueur

1. La loi fédérale du 18 décembre 1970 sur la monnaie¹est abrogée.

2.–4. .²

[RO 1971 360, 1997 2755] ↩
Les mod. peuvent être consultées auRO 2000 1144. ↩

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