(art. 15)
1.1 La représentation graphique de la marque de conformité est la suivante:
La marque a une taille d’au moins 5 mm. En cas de réduction ou d’agrandissement de la marque de conformité, les proportions de celle-ci doivent être respectées. 1.2 Le marquage métrologique supplémentaire est constitué par la lettre «M» et les deux derniers chiffres de l’année de son apposition, entourés d’un rectangle. La hauteur du rectangle est égale à la taille de la marque de conformité. Le marquage métrologique supplémentaire suit immédiatement la marque de conformité. 1.3 Si la procédure d’évaluation de conformité le prescrit, le numéro d’identification de l’organisme d’évaluation de la conformité concerné est apposé immédiatement après la marque de conformité et le marquage métrologique supplémentaire. 1.4 Lorsqu’un instrument de mesure se compose de plusieurs dispositifs qui fonctionnent ensemble mais qui ne sont pas des sous-ensembles, les marques sont apposées sur le dispositif principal. Lorsque l’instrument de mesure est trop petit ou trop sensible pour porter les marques décrites aux ch. 1.1 et 1.2, les marques sont apposées sur l’emballage, s’il en existe un, et sur la documentation qui doit accompagner l’instrument de mesure conformément à la présente ordonnance. 1.5 La marque de conformité et le marquage métrologique supplémentaire sont apposés par le fabricant ou sous sa responsabilité.
2.1 La marque de conformité et le marquage métrologique supplémentaire doivent être indélébiles. Le numéro d’identification de l’organisme d’évaluation de la conformité concerné doit être indélébile ou s’autodétruire lorsqu’on l’enlève. Toutes les marques doivent être bien visibles et aisément accessibles. 2.2 Il est interdit d’apposer sur un instrument de mesure des marques qui puissent être confondues avec les marques de conformité prescrites en raison de leur signification ou de leur forme ou qui puissent en restreindre la visibilité ou la lisibilité et par conséquent induire en erreur.
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