(art. 18, al. 1)
Répertoire des marques
1 Marques
2 Identification de l’organisme compétent
2.1 Office fédéral de métrologie − METAS ou
− MET
2.2 Offices cantonaux de vérification − Sigle du canton et numéro d’ordre
− Principauté de Liechtenstein: sigle FL et numéro d’ordre
2.3 Laboratoires de vérification − Numéro à un ou deux chiffres
− Combinaison de deux signes alphanumériques, à l’exception de ceux qui sont énumérés sous ch. 2.1 et 2.2
2.4 Marques de particuliers
La marque servant à identifier des particuliers par un numéro d’ordre peut être combinée avec la marque de scellage privée. Les marques d’identification doivent être choisies de façon à exclure tout risque de confusion. METAS tient un registre.
