Commentaires: Annexe 6

(art. 18, al. 1)

Répertoire des marques

1 Marques

1.1 Marque d’approbation de type La marque d’approbation de type est la lettre S stylisée.
1.2 Marque de vérification La marque de vérification est la croix fédérale.
1.3 Marque de refus La marque de refus pour l’annulation d’une vérification est un triangle équilatéral.
1.4 Marques de scellage privées METAS tient un registre des marques de scellage privées.

2 Identification de l’organisme compétent

2.1 Office fédéral de métrologie − METAS ou − MET 2.2 Offices cantonaux de vérification − Sigle du canton et numéro d’ordre − Principauté de Liechtenstein: sigle FL et numéro d’ordre 2.3 Laboratoires de vérification − Numéro à un ou deux chiffres − Combinaison de deux signes alphanumériques, à l’exception de ceux qui sont énumérés sous ch. 2.1 et 2.2 2.4 Marques de particuliers La marque servant à identifier des particuliers par un numéro d’ordre peut être combinée avec la marque de scellage privée. Les marques d’identification doivent être choisies de façon à exclure tout risque de confusion. METAS tient un registre.