L’exploitant d’une entreprise ou d’une installation où sont fabriqués, entreposés ou utilisés des matières explosives ou des engins pyrotechniques répond des dommages occasionnés par leur explosion. Les dispositions générales du code des obligations1traitant des actes illicites sont au surplus applicables.
Celui qui prouve que le dommage est dû à la force majeure ou à la faute grave du lésé ou d’un tiers, est libéré de sa responsabilité.
La responsabilité de la Confédération, des cantons et des communes est également soumise à ces dispositions.