Commentaires: Art. 28

Les cantons surveillent les opérations impliquant des matières explosives et des engins pyrotechniques.¹L’art. 33, al. 3, est réservé.²
L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières surveille l’importation des matières explosives et des engins pyrotechniques.³
La surveillance des opérations impliquant des matières explosives dans l’armée et les administrations militaires fédérales et cantonales est du ressort de la Confédération.⁴

Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 5 de la LF du 25 sept. 2020 sur les précurseurs de substances explosibles, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2023 (RO 2022 352;FF 2020 153). ↩
Phrase introduite par l’annexe ch. 5 de la LF du 12 juin 2009, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2010 (RO 2010 2617;FF 2008 6643). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I 37 de l’O du 12 juin 2020 sur l’adaptation de lois à la suite de la modification de la désignation de l’Administration fédérale des douanes dans le cadre du développement de cette dernière, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2022 (RO 2020 2743). ↩
Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 5 de la LF du 25 sept. 2020 sur les précurseurs de substances explosibles, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2023 (RO 2022 352;FF 2020 153). ↩

Art. 28