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Commentaires: Art. 2a | Omnilex

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LExpl · Loi fédérale sur les explosifs

Art. 2a

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Art. 2a

941.41LExplFederal Act1 juin 1980Source originale

Le Conseil fédéral peut exclure entièrement ou partiellement du champ d’application de la présente loi la police et les pompiers.
Il peut prévoir des dispositions spéciales.

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[[ch-fedlex--941.41--2a]]

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