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Commentaires: Art. 116 | Omnilex
Law
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OExpl · Ordonnance sur les explosifs
Art. 116
Art. 115
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Art. 116
Art. 115
Art. 117
941.411
OExpl
Federal Council Ordinance
1 févr. 2001
Source originale
Aux émoluments s’ajoutent les frais suivants:
frais causés par la recherche de preuves, par des expertises scientifiques, des contrôles spéciaux ou la recherche de documents;
frais de voyage et de transport;
frais découlant de travaux confiés à des tiers par les autorités compétentes.
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