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Art. 117g

941.411OExplFederal Council Ordinance1 févr. 2001Source originale

Tout traitement de données dans BARBARA est journalisé. Les procès-verbaux de journalisation sont conservés pendant un an, séparément du système dans lequel les données personnelles sont traitées.1

Footnotes

  1. Nouvelle teneur de la phrase selon l’annexe 2 ch. II 135 de l’O du 31 août 2022 sur la protection des données, en vigueur depuis le 1ersept. 2023 (RO 2022 568). ↩

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