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Commentaires: Art. 117h | Omnilex
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OExpl · Ordonnance sur les explosifs
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941.411
OExpl
Federal Council Ordinance
1 févr. 2001
Source originale
Les données visées à l’art. 117
c
, al. 1, let. a et b, sont conservées pendant dix ans après leur saisie.
À l’issue du délai de conservation, les données sont supprimées à moins qu’elles doivent être déposées auprès des Archives fédérales suisses.
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