Commentaires: Art. 21

L’emballage des matières explosives doit répondre aux prescriptions de l’Accord européen du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)¹et être marqué en conséquence. Il portera en outre les indications exigées par l’art. 19, al. 3, LExpl et par l’annexe 14.²
Sur chaque autre unité d’emballage doivent figurer, en plus des indications exigées par l’al. 1, au moins les données et désignations ci-après:
1. pour les explosifs, la part de nitroglycérine/nitroglycol et la température critique de gel;
2. pour les détonateurs, les données permettant d’en déduire les caractéristiques essentielles;
3. pour les retardateurs, la durée moyenne de temporisation exprimée en millisecondes;
4. pour les mèches d’allumage de sûreté, la durée de combustion exprimée en s/m.
Pour les explosifs encartouchés, doivent figurer sur chaque cartouche les noms de l’explosif et du fabricant, ainsi que le lieu, l’année et le mois de fabrication.

RS 0.741.621 ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 mai 2010, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2010 (RO 2010 2229). ↩

Art. 21