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Art. 41

941.411OExplFederal Council Ordinance1 févr. 2001Source originale
  1. L’autorisation est révoquée si elle a été obtenue au moyen d’indications fausses ou lorsque les conditions pour son octroi ne sont plus remplies.
  2. Elle peut être retirée définitivement ou temporairement, lorsque son titulaire ou une personne dont il doit répondre a été puni pour violation grossière des mesures de protection ou de sécurité.

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