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Art. 46

941.411OExplFederal Council Ordinance1 févr. 2001Source originale
  1. Est considéré comme un petit utilisateur celui qui achète tout au plus 25 kg d’explosif et 100 détonateurs ou amorces en trois mois. Le petit utilisateur doit pouvoir conserver les matières explosives selon les prescriptions en vigueur.
  2. Le permis d’acquisition autorise le petit utilisateur à obtenir les matières explosives qui lui sont vraisemblablement nécessaires, mais tout au plus dans les quantités mentionnées à l’al. 1.
  3. Le permis d’acquisition pour petits utilisateurs est valable trois mois.

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