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Art. 50

941.411OExplFederal Council Ordinance1 févr. 2001Source originale
  1. Avant la remise des produits, le réceptionnaire doit établir qu’il est habilité à prendre livraison de la marchandise pour le compte de l’ayant droit désigné dans le permis d’acquisition.
  2. Les matières explosives ou engins pyrotechniques autorisés dans le permis d’acquisition doivent être achetés auprès du même vendeur, contre remise de l’original.
  3. Ils peuvent être achetés au fur et à mesure.

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