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Art. 51

941.411OExplFederal Council Ordinance1 févr. 2001Source originale

Les travaux que le titulaire est habilité à effectuer sont mentionnés dans le permis d’emploi.¹
Les mentions spécifiques sont attribuées en fonction d’un examen.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 mai 2010, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2010 (RO 2010 2229). ↩

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