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Art. 62

941.411OExplFederal Council Ordinance1 févr. 2001Source originale
  1. Les associations organisatrices des cours et des examens élaborent les règlements qui relèvent de leur compétence.
  2. Elles règlent en particulier les points suivants:
    1. la matière enseignée et les branches d’examen;
    2. la nature et la durée des branches d’examen;
    3. les conditions d’admission aux cours et examens;
    4. les modalités d’inscription;
    5. la composition de la commission d’examen.

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