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Commentaires: Art. 63 | Omnilex
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OExpl · Ordonnance sur les explosifs
Art. 63
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Art. 63
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941.411
OExpl
Federal Council Ordinance
1 févr. 2001
Source originale
Les associations organisatrices doivent demander l’approbation des règlements de formation et d’examen au SEFRI.
Si le règlement répond aux prescriptions, le SEFRI fait procéder à une communication appropriée dans la Feuille fédérale.
Les oppositions éventuelles doivent être adressées par écrit au SEFRI dans un délai de 30 jours à partir de cette communication.
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