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Art. 66

941.411OExplFederal Council Ordinance1 févr. 2001Source originale
  1. Les comités d’experts sont des organes consultatifs ad hoc du SEFRI qui remplissent les tâches suivantes:1
    1. coordination des prescriptions ayant trait à la formation et aux examens;
    2. évaluation des documentations relatives à la formation et aux examens;
    3. détermination des travaux de minage spéciaux et des degrés de risque de dommages et mise en œuvre de la réglementation y afférente;
    4. attribution des travaux de minage et des engins pyrotechniques aux catégories d’autorisation respectives;
    5. reconnaissance de permis.
  2. Le SEFRI décide, en fonction des tâches et du sujet à traiter, de la convocation et de la composition du comité d’experts. Il le préside et en assure le secrétariat.2

Footnotes

  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 mai 2010, en vigueur depuis le 1erjuil. 2010 (RO 2010 2229). ↩

  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 mai 2010, en vigueur depuis le 1erjuil. 2010 (RO 2010 2229). ↩

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