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Art. 87

941.411OExplFederal Council Ordinance1 févr. 2001Source originale
  1. Les locaux affectés à l’entreposage de pièces d’artifice d’un poids brut supérieur à 300 kg sont réputés grands entrepôts; ils seront aménagés autant que possible dans des bâtiments isolés et utilisés à cette seule fin.
  2. Les entrepôts aménagés dans des bâtiments servant encore à d’autres fins doivent être à l’épreuve du feu et dotés d’une ouverture de décompression. Ces bâtiments ne seront pas implantés dans une zone d’habitation, ni occupés de façon durable ou temporaire par de nombreuses personnes.
  3. Les entrepôts doivent avoir au moins une porte s’ouvrant dans la direction à suivre en cas de fuite, marquée comme sortie de secours.
  4. Les installations électriques seront aménagées conformément aux règles de la technique pour les locaux exposés à des risques d’incendie. Sont en particulier considérées comme des règles reconnues de la technique les normes de l’IEC1et du CENELEC2. Là où des normes internationalement harmonisées font défaut, les normes suisses restent valables. Les constructions doivent être équipées d’un paratonnerre selon les prescriptions de l’ASE3.
  5. Les locaux servant à la conservation de pièces d’artifice jusqu’à 300 kg, poids brut, sont réputés petits entrepôts. Ils peuvent être situés dans une zone d’habitation, mais doivent être réfractaires au feu et ne pas contenir d’autres marchandises ou matières inflammables.
  6. Les locaux dans lesquels des pièces d’artifice pesant jusqu’à 50 kg, poids brut, sont temporairement conservées doivent uniquement être construits de manière à résister au feu. De plus, si le risque d’incendie est minime, ils peuvent servir à d’autres fins.
  7. Pour la préparation et l’entreposage de grands feux d’artifice pour une courte durée avant l’allumage, il suffit que les locaux ne servent pas en même temps à d’autres fins.

Footnotes

  1. International Electrotechnical Commission ; ces normes peuvent être obtenues contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour; www.snv.ch. ↩

  2. Comité Européen de Normalisation Electrotechnique; ces normes peuvent être obtenues contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour; www.snv.ch. ↩

  3. Ces prescriptions peuvent être obtenues auprès de l’Association Suisse des Electriciens (ASE), Luppmenstrasse 1, 8320 Fehraltdorf. ↩

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