Annexe 5

(art. 3, al. 1)

Biens soumis au régime national de contrôle à l’exportation

1. Les armes, les éléments essentiels d’armes, les accessoires d’armes, les munitions et les éléments de munitions au sens de la LArm qui ne sont pas soumis à la législation sur le matériel de guerre ni visés à l’annexe 3. Sont exemptés du trafic à titre non professionnel les couteaux et les poignards selon l’art. 7 de l’ordonnance du 2 juillet 2008 sur les armes¹.
2. Les matières explosives et la poudre de guerre au sens de la loi du 25 mars 1977 sur les explosifs²qui ne sont pas soumises à la législation sur le matériel de guerre ni visées aux annexes 2 et 3.