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Commentaires: Art. 8 | Omnilex

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ON · Ordonnance sur la notification des prescriptions et normes techniques ainsi que sur les tâches de l’Association suisse de normalisation

Art. 8

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Art. 8

946.511ONFederal Council Ordinance1 juil. 1996Source originale

Pour l’exécution de la présente ordonnance, la SNV est soumise à la surveillance du seco.

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[[ch-fedlex--946.511--8]]

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