Les prestataires de services financiers classent les personnes auxquelles ils fournissent des services financiers dans l’une des catégories de clients suivantes:
clients privés;
clients professionnels;
clients institutionnels.
Sont considérés comme des clients privés les clients non professionnels.
Sont considérés comme des clients professionnels:
les intermédiaires financiers au sens de la loi du 8 novembre 1934 sur les banques (LB)1, de la loi fédérale du 15 juin 2018 sur les établissements financiers (LEFin)2et de la LPCC3;
4 les institutions d’assurance assujetties à la surveillance;
les clients étrangers soumis à une surveillance prudentielle à l’instar des personnes énoncées aux let. a et b;
les banques centrales;
5 les établissements, institutions et fondations de droit public disposant d’une trésorerie professionnelle;
les institutions de prévoyance ou les institutions servant à la prévoyance professionnelle disposant d’une trésorerie professionnelle;
les entreprises disposant d’une trésorerie professionnelle;
les grandes entreprises;
les structures d’investissement privées disposant d’une trésorerie professionnelle instituées pour les clients fortunés.
Sont considérés comme des clients institutionnels les clients professionnels visés à l’al. 3, let. a à d, et les établissements nationaux et supranationaux de droit public disposant d’une trésorerie professionnelle.
Est considérée comme grande entreprise toute entreprise qui dépasse deux des valeurs suivantes:
total du bilan: 20 millions de francs;
chiffre d’affaires: 40 millions de francs;
capital propre: 2 millions de francs;
Ne sont pas considérées comme des clientes les sociétés d’un groupe auxquelles une autre société appartenant au même groupe fournit un service financier.
Les prestataires de services financiers peuvent renoncer à une classification de leur clientèle s’ils traitent tous leurs clients comme des clients privés.