Le prospectus peut consister en un seul document ou se composer de plusieurs documents.
S’il se compose de plusieurs documents, il peut se subdiviser en:
un formulaire d’enregistrement avec les indications sur les émetteurs;
une description des valeurs mobilières avec les indications sur les valeurs mobilières faisant l’objet d’une offre au public ou devant être admises à la négociation sur une plate-forme de négociation;
un résumé.
0 commentaries
No commentaries are available for this article yet.