Le Conseil fédéral édicte, en tenant compte des caractéristiques spécifiques des émetteurs et des valeurs mobilières, des dispositions complémentaires concernant notamment:
- le format du prospectus et du prospectus de base, du résumé, des conditions définitives et des suppléments;
- le contenu du résumé;
- les indications devant figurer dans le prospectus;
- les documents auxquels on peut renvoyer.