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Commentaires: Art. 65 | Omnilex

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950.1LSFinFederal Act1 janv. 2020Source originale

Le prospectus pour un placement collectif de capitaux est publié au plus tard à l’ouverture de l’offre au public.
L’art. 64, al. 3, 4 et 6, s’applique par analogie à la publication.

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[[ch-fedlex--950.1--65]]

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