Les contreparties centrales limitent leurs risques de crédit vis-à-vis de leurs participants en prélevant sur les garanties au sens de l’art. 28a des dépôts de garantie initiaux (initial margins ), des marges de variation (variation margins ) et des contributions au fonds de défaillance (default fund ).
Elles évaluent les garanties ainsi que les créances et engagements des participants aux prix actuels du marché et prélèvent au moins une fois par jour des marges (dépôts de garantie initiaux et marges de variation) si des seuils prédéfinis sont dépassés. Elles sont de plus habilitées à procéder à des appels de marge en cours de journée et sont en mesure de le faire.
Les marges et les contributions au fonds de défaillance couvrent les risques de crédit, effectifs et potentiels, dans un grand nombre de scénarios. Ceux-ci comprennent notamment la défaillance, dans des conditions de marché extrêmes mais plausibles, du participant ou groupe de participants et des deux participants ou groupes de participants vis-à-vis desquels les contreparties centrales présentent les risques de crédit potentiels les plus élevés. Un groupe de participants comprend l’ensemble des participants appartenant à un même groupe d’entreprises.
Pour couvrir les pertes éventuelles en cas de défaillance d’un participant, les contreparties centrales recourent aux garanties et aux fonds propres dans l’ordre suivant:
marges du participant défaillant;
contributions au fonds de défaillance du participant défaillant;
fonds propres spécialement affectés de la contrepartie centrale concernée, dont la proportion par rapport au total de ses fonds propres doit être substantielle;
contributions au fonds de défaillance des participants non défaillants.
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