Art. 76

(art. 26, al. 3, et 55, al. 1, let. a et b, LPCC)¹

1. Le prêt de valeurs mobilières et les opérations de mise ou de prise en pension ne sont admis qu’aux fins d’une gestion efficace de la fortune du fonds. La banque dépositaire répond de la conformité aux conditions du marché et aux exigences professionnelles de l’exécution du prêt de valeurs mobilières et des opérations de mise ou de prise en pension.
2. Des banques, des courtiers, des entreprises d’assurance et des organismes de clearing peuvent être appelés au titre d’emprunteurs du prêt de valeurs mobilières s’ils sont experts en la matière et s’ils fournissent des sûretés correspondant au volume et au risque des affaires envisagées. Les opérations de mise ou de prise en pension peuvent être effectuées avec les emprunteurs précités aux mêmes conditions.
3. Le prêt de valeurs mobilières et les opérations de mise ou de prise en pension sont réglés par un contrat-type.
4. Le contrat de fonds de placement ou le règlement de placement et le prospectus doivent contenir les indications suivantes concernant les prêts de valeurs mobilières et les opérations de mise ou de prise en pension:
   1. le placement collectif peut effectuer des prêts de valeurs mobilières;
   2. le placement collectif peut effectuer des opérations de mise ou de prise en pension;
   3. le volume maximal absolu ou relatif des prêts de valeurs mobilières et des opérations de mise ou de prise en pension, et
   4. les risques qui sont liés à ces prêts ou opérations.²
5. Le rapport annuel et le rapport semestriel du placement collectif doivent contenir les indications suivantes concernant les prêts de valeurs mobilières et les opérations de mise ou de prise en pension effectuées par la direction de fonds ou par la SICAV pour le compte du placement collectif:
   1. la valeur des valeurs mobilières prêtées et des opérations de mise et prise en pension, à la clôture de l’exercice ou à la fin du premier semestre de l’exercice;
   2. le montant des créances et des engagements découlant d’opérations de mise ou de prise en pension;
   3. la moyenne annuelle ou semestrielle de la part des valeurs mobilières prêtées;
   4. la part maximale des valeurs mobilières prêtées en tant que valeur quotidienne maximale;
   5. la répartition des revenus bruts provenant des prêts de valeurs mobilières et des opérations de mise ou de prise en pension entre la direction de fonds et l’investisseur (revenue split );
   6. les revenus du réinvestissement des sûretés reçues en espèces (cash collateral );
   7. la forme du dépôt des sûretés fournies par le placement collectif: comptes ségrégués ou comptes omnibus.³