Art. 56

(art. 37m , al. 1 et 4, LB)

1. La banque ou la personne visée à l’art. 1b LB dresse un procès-verbal de liquidation.
2. Pour tout avoir liquidé, le procès-verbal renseigne notamment sur:
   1. le type de liquidation;
   2. le produit de la liquidation;
   3. les frais de liquidation.