Des contreparties constituent un groupe de contreparties liées:
lorsqu’il existe entre elles une relation de contrôle ou de dépendance économique;
lorsqu’elles sont détenues à titre de participation ou dominées par la même personne, que ce soit directement ou indirectement, ou
lorsqu’elles forment un consortium.
Un groupe de contreparties liées doit être traité comme une seule entité.
Si la position globale envers une contrepartie dépasse 5 % des fonds propres de base pris en compte, la dépendance économique entre les contreparties doit être vérifiée dans un délai de trois mois et, par la suite, à des intervalles appropriés.
Des contreparties centrales ne sont pas réputées constituer un groupe de contreparties liées si les positions envers ces contreparties sont liées à des services declearing .
Des entreprises juridiquement indépendantes en mains publiques ne sont pas considérées comme formant avec la corporation de droit public qui les domine un groupe de contreparties liées:
si la corporation de droit public n’est pas tenue légalement de répondre des engagements de l’entreprise, ou
si l’entreprise est une banque.
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