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Commentaires: Art. 111 | Omnilex

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Law
/
OFR · Ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des maisons de titres

Art. 111

Art. 110 Art. 111a

Art. 111

952.03OFRFederal Council Ordinance1 janv. 2013Source originale

Les sociétés du groupe constituent pour chaque banque du groupe ou du conglomérat financier un groupe de contreparties liées.

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[[ch-fedlex--952.03--111]]

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