Commentaires: Art. 118

La FINMA règle le calcul:
1. des positions du portefeuille de négoce;
2. des positions envers les contreparties centrales;
3. des positions de titres de créance garantis;
4. des positions de placements collectifs, titrisations et autres structures d’investissement;
5. des autres positions.
Elle se fonde à cette fin sur les LEX¹. Elle prévoit des allégements pour les banques des catégories 3 à 5 selon l’annexe 3 OB².³

L’annexe 1, ch. 8, dresse la liste des LEX. ↩
RS 952.02 ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2025 (RO 2024 13). ↩

Art. 118