Commentaires: Art. 2

La présente ordonnance régit:
1. les fonds propres pris en compte;
2. les risques couverts par les fonds propres et le niveau de couverture;
3. ¹ la répartition des risques, notamment les limites maximales applicables aux gros risques, et le traitement des positions internes du groupe;
4. les exigences particulières auxquelles doivent satisfaire les banques d’importance systémique.
…²

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2025 (RO 2024 13). ↩
Abrogé par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, avec effet au 1^erjanv. 2025 (RO 2024 13). ↩

Art. 2