Commentaires: Art. 41

Les fonds propres nécessaires se composent:
1. des fonds propres minimaux;
2. du volant de fonds propres;
3. ¹ du volant anticyclique;
4. ² du volant anticyclique étendu, et
5. des fonds propres supplémentaires.
Sont réservées les exigences particulières plus strictes applicables aux banques d’importance systémique visées au titre 5.³

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 mai 2016, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2016 (RO 2016 1725). ↩
Introduite par le ch. I de l’O du 11 mai 2016, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2016 (RO 2016 1725). ↩
Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2025 (RO 2024 13). ↩

Art. 41