Commentaires: Art. 49

Les positions pondérées en fonction des risques de crédit comprennent:
1. les positions pondérées en fonction du risque de crédit et du risque de crédit de contrepartie sur des parts d’avoirs collectifs gérés dans le portefeuille de la banque;
2. les positions de titrisation pondérées en fonction du risque de crédit et du risque de crédit de contrepartie;
3. 12,5 fois les fonds propres minimaux nécessaires pour couvrir les positions sur des contreparties centrales et des membres compensateurs dans le portefeuille de la banque et le portefeuille de négociation;
4. les positions pondérées en fonction du risque de crédit et du risque de crédit de contrepartie découlant de transactions non exécutées, dans le portefeuille de la banque et le portefeuille de négociation;
5. 12,5 fois les fonds propres minimaux nécessaires pour couvrir le risque de CVA;
6. les positions pondérées en fonction du risque de crédit et du risque de crédit de contrepartie dans le portefeuille de la banque, pour autant qu’elles n’entrent pas dans le champ d’application des let. a à e;
7. les positions pondérées en fonction du risque de crédit de contrepartie dans le portefeuille de négociation, pour autant qu’elles n’entrent pas dans le champ d’application des let. a à e.
Par positions, on entend:
1. les créances, y compris les créances sur des crédits d’engagement non portées à l’actif;
2. les créances liées à des opérations de titrisation;
3. les autres opérations hors bilan converties en leur équivalent-crédit;
4. les opérations sur dérivés converties en leur équivalent-crédit;
5. les positions nettes en instruments remplissant un critère de participation et en instruments de taux d’intérêt détenues dans le portefeuille de la banque;
6. les positions nettes en instruments remplissant un critère de participation et en instruments de taux d’intérêt détenues dans le portefeuille de négociation, dans la mesure où les fonds propres minimaux sont calculés conformément à l’art. 83, al. 3;
7. les positions nettes en propres titres et en participations qualifiées détenues dans le portefeuille de négociation;
8. les positions visées à l’annexe 3, ch. 6.
Lorsqu’elle n’est pas répartie entre les différentes contreparties, une position comprenant des contreparties liées au sens de l’art. 109 est pondérée sur la base de la pondération en fonction des risques la plus élevée s’appliquant aux différentes contreparties liées.
Les banques ne détiennent pas de fonds propres minimaux pour couvrir le risque de crédit de contrepartie pour les dérivés de crédit suivants:
1. protection de crédit achetée pour une position du portefeuille de la banque ou une position comportant un risque de crédit de contrepartie;
2. protection de crédit vendue sous la forme d’un contrat dérivé sur défaut*(credit default swap)* dans le portefeuille de la banque, pour autant que ce contrat soit traité comme une garantie accordée par la banque et que le montant nominal soit intégralement pris en compte dans les fonds propres minimaux nécessaires pour couvrir les risques de crédit.