Art. 58

952.03OFRFederal Council Ordinance1 janv. 2013Source originale

Les équivalents-crédit des dérivés peuvent être calculés selon l’approche VSA-CCR ou l’approche de la valeur de marché par les banques suivantes:
1. les banques des catégories 4 et 5 selon l’annexe 3 OB¹;
2. les banques de la catégorie 3 selon l’annexe 3 OB dont les positions sur dérivés ne sont pas significatives.
La FINMA édicte les dispositions d’exécution techniques.

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Footnotes